Qu’est-ce qu’une garantie décennale ?

La garantie décennale protège l’acquéreur d’une maison neuve contre les dommages pouvant affecter la solidité et l’étanchéité du bâtiment. Elle vise à dédommager le propriétaire dans le cas où les malfaçons rendraient la maison inhabitable. Comme son nom l’indique, c’est une garantie qui s’applique pendant 10 ans : elle prend effet à compter de la réception de l’ouvrage.

Les vices de construction couverts par la garantie décennale concernent le gros œuvre et certains éléments indissociables du bâtiment :

  • La couverture : défaut d’étanchéité de la toiture ou mauvaise tenue de la charpente,
  • La maçonnerie : mauvaise réalisation des fondations, fissures sur murs porteurs, affaissements de dalle,
  • Ainsi que d’autres éléments de construction faisant corps avec le bâtiment comme les canalisations, cheminées, escaliers…

Le constructeur d’une maison individuelle et ses sous-traitants étant légalement responsables des travaux réalisés pour la construction d’une maison, ils doivent obligatoirement souscrire une assurance spécifique couvrant la garantie décennale. Cette garantie fait bien évidemment partie des garanties proposées par les Maisons Primarêve.

Pour obtenir une meilleure prise en charge des dommages en cas de sinistre, le futur propriétaire doit également souscrire une assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux. Cette assurance permet de verser à l’assuré le montant des frais de réparation avant que ne soient définies les responsabilités entre constructeur et entreprises sous-traitantes.

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