Premier achat immobilier

Nos garanties

• Le respect des engagements :

Votre maison vous est livrée dans les temps, telle qu’elle a été prévue, et ce, dans les moindres détails. En choisissant le constructeur de maison individuelle Primarêve, vous vous entourez des meilleures garanties : garantie de remboursement de l’acompte, caution financière d’achèvement, dommage ouvrage ...

• La garantie de parfait achèvement :

Elle couvre les désordres apparents (imperfections ou défauts de conformité) signalés lors de la réception de la maison Primarêve ainsi que ceux révélés dans l’année de la réception. Cette garantie vous protège aussi contre les défauts d’isolation phonique si la réglementation en vigueur n’a pas été respectée.

• La garantie biennale ou de bon fonctionnement :

Elle a une durée de deux ans et s’applique en cas de mauvais fonctionnement des éléments d’équipement qui sont « dissociables » de la construction, comme le chauffage, la robinetterie, l’installation électrique, les portes et fenêtres, etc.

• La garantie décennale :

Elle couvre durant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage. Elle s’applique également aux dommages qui affectent la solidité des équipements intérieurs, dès lors que ceux-ci sont « indissociables » du corps de l’ouvrage. Elle est mise en oeuvre par l’assurance dommages-ouvrage, obligatoire quel que soit le cadre juridique du projet de construction.

• La garantie de remboursement en cas de versement d’acompte :

Si le contrat prévoit des paiements au constructeur avant la date d’ouverture du chantier, leur remboursement doit être garanti par un organisme habilité.
L’objet de cette garantie est de permettre au maître de l’ouvrage de récupérer les sommes qu’il a versés avant l’ouverture de chantier au cas où le contrat ne prendrait pas effet : du fait de la non réalisation d’une condition suspensive dans le délai prévu.

• La garantie de livraison à prix et délais convenus :
Cette garantie est aussi appelée « Garantie d’achèvement »

C’est une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 renforçant la protection de l’acquéreur et qui est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991. Vous devez exiger dans votre contrat, au plus tard à l’ouverture du chantier, l’attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus. Cette garantie doit être nominative et émaner du garant lui-même sous forme d’un document original. Cette garantie est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions.

• L’assurance dommages-ouvrage :

Vous devez obligatoirement contracter cette assurance avant l’ouverture de votre chantier. Le constructeur peut-être mandaté pour vous l’obtenir. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés.
En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l’acquéreur que vous avez souscrit l’assurance dommages-ouvrage.